Pour voyager serein, je voyage en règle…

Contrôle et amendes

Lors d’un contrôle à bord d'un bus Trans'CoVe, merci de présenter spontanément votre titre de transport à l’agent de contrôle. Si vous n’êtes pas en règle vous devrez présenter une pièce d’identité officielle, un Procès-Verbal (PV) sera alors dressé par le contrôleur.

3 niveaux d'infraction possibles

Niveau 1 - 33 €

  • Carte d’abonné ou d’ayant droit périmée

  • Défaut de présentation de la carte d’abonnement ou d’ayant droit (si la carte est présentée dans un délai de 48h au Point Info Transport, l’amende pourra être annulée).

  • Consommation de boissons alcoolisées

  • Apposition des pieds sur les sièges et dossiers de sièges

  • Abandon de déchets alimentaires ou autres dans le véhicule

  • Jets de projectiles divers

  • Troubles de l’ordre ou de la tranquillité des voyageurs

  • Actionnement abusif de la commande de la demande d’arrêt du véhicule

Niveau 2 - 50 €

  • Défaut de titre de transport

  • Titre de transport périmé ou non valable

  • Titre de transport détérioré ou illisible

  • Titre de transport ou d’ayant droit falsifié

  • Titre de transport ou carte d’abonné appartenant à une tierce personne

  • Gêner la conduite ou parler au conducteur

  • Violation de l’interdiction de fumer (Décret n°2006-1386 du 15.11.2006)

Niveau 3 - 66 €

  • Refus d’obtempérer aux injonctions du conducteur ou du contrôleur assermenté

  • Entrave à la fermeture ou à l’ouverture des portes, manipulation des éléments fonctionnels du véhicule (décompression de portes...)

  • Entrave au fonctionnement d’un appareil de péage (distributeur de titres de transport)

  • Violation de l’interdiction de souiller les sièges, de cracher ou d’uriner

  • Propagande, pétition, distribution de tracts ou prospectus sans autorisation

  • Introduction irrégulière d’un animal (non autorisé) dans le véhicule

  • Entrave au fonctionnement d’un appareil élévateur pour les personnes à mobilité réduite

Où et comment régler les amendes ?

Pour payer vos PV vous avez 3 possibilités :

  • Paiement immédiat auprès du contrôleur.
  • À l’agence commerciale Trans’CoVe, au Point Info Transport dans un délai de 2 mois.
    270 avenue de la Gare 84200 Carpentras - Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 et le samedi de 9h à 12h.
  • Par courrier à la société Trans’ CoVe, en envoyant un chèque bancaire établi à l’ordre de Trans’Comtat et adressé à : Trans’Comtat - 2 avenue Victor Hugo – 84200 Carpentras. 

Bon à savoir

  • Le paiement dans le délai imparti des 2 mois permet d’économiser le paiement d’une amende
    majorée.
  • A défaut de règlement dans les 2 mois qui suivent l’établissement de l’infraction, votre dossier sera transmis au tribunal. Le contrevenant devient alors redevable de plein droit d’une amende forfaitaire majorée, recouvrée par le TRÉSOR PUBLIC.

Règlement intérieur